Préambule
Les prestations touristiques proposées par Eluxfrance et le site www.eluxfrance.com sont composées et vendues par France By Freds, SAS au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Versailles sous le n° 838 408 359, dont le siège social est sis à 78000 Versailles, 11bis, rue Albert Joly, immatriculée au Registre Atout France n° IM078180009.
La responsabilité civile professionnelle de Eluxfrance est assurée auprès de la compagnie Hiscox, contrat n° 0292140 d’un montant de 1. 500.000 euros par sinistre et par année d’assurance.
La garantie financière destinée à garantir les fonds reçus, en vertu des articles L.211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par Groupama, 5, rue du Centre – 93199 NOISY-LE-GRAND Cedex, contrat n°4000716156/1.
Les Conditions Particulières de Vente et la Charte qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par mail ou par téléphone, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des Sites par les Utilisateurs et Visiteurs.
Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.
En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions et de la Charte par l’Utilisateur aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.
1 – Définitions
> Eluxfrance : l’Agence Réceptive, vendeuse des prestations
> Client : Agence de voyages concluant le contrat de voyage pour son client
> Voyageur : personne ayant le droit de voyager sur la base de ce contrat
> Site : site internet www.eluxfrance.com
> Commande/réservation : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client via le site, par mail, ou par téléphone
> Prestation : service décrit sur le site et fourni au Client tel que forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne etc.
> Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par Eluxfrance tel que les hôtels, les transporteurs etc.
> Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit fourni à la date de la Commande, correspondant à l’information préalable obligatoire à communiquer aux Clients selon l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.
> Forfait touristique : prestation combinant au moins deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique, de plus de 24h ou incluant une nuitée.
2. Réservation
Le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations. Le Client peut passer sa commande par mail ou au n° +33 1 39 20 17 77. La commande ne sera définitive qu’après versement de l’acompte, acceptation des Conditions Particulières de Vente et confirmation par l’Agence de voyages.
2.1. Commande
- Procédure de commande :
> Le Client effectue une demande sur le Site, par téléphone ou par mail.
> Le Client choisit la Prestation de son choix et reçoit son descriptif préalable accompagné d’un formulaire d’information standard.
> Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.
> Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.
> Le Client accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande.
> Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article X ci-dessous.
> Eluxfrance adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part de Le Client, Eluxtravel ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.
Le délai pour confirmer définitivement une commande est de 72 heures, le statut de la réservation passe donc de "en cours de confirmation" à "validé".
> Eluxfrance adresse au Client une facture récapitulative.
2.2. Demandes spécifiques du Client
Le Client peut adresser à Eluxfrance une demande spéciale concernant le voyage, séjour ou transport : repas spécial, personne handicapée, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée au cas par cas par Eluxfrance et peut générer des frais qui seront communiqués à Le Client avant validation de sa demande ; la demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par Eluxfrance ou le partenaire concerné.
Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à Eluxfrance (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au plus tard 48h à 72h avant le départ et en tout état de cause, avant l’achat et l’émission des billets de transport.
3. Prix et conditions de paiement
3.1. Le prix
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Voyageur, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Eluxfrance. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur la facture et/ou confirmation.
- Description du prix
Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Eluxfrance. Il est exprimé en Euros et TTC.
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du Voyageur (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
- Le prix comprend
Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées.
Ils comprennent, selon la Prestation fournie, tout ce qui inscrit au contrat de voyage : les transports, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.
- Le prix ne comprend pas
Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :
> les dépenses personnelles, pressing et room-service
> les pourboires et gratifications diverses
> les assurances spécifiques
> les frais d’envoi de la documentation de voyage
> les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place
> les frais d’excédent de bagages
> les dépenses de téléphone
> les frais de formalités administratives et sanitaires
> Les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale
> Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.
- Prix dérisoire
Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché communiqué à Le Client par tout moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon l’analyse usuelle en jurisprudence, par rapport à la valeur objective de la Prestation, Eluxfrance peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.
- Frais
Les demandes spécifiques et services additionnels demandés par Le Client et acceptés par Eluxfrance peuvent donner lieu à des frais complémentaires, dont le client sera informé avant de valider sa commande.
Le Client accepte que son mode de paiement soit utilisé également pour le paiement des frais.
3.2. Paiement
Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros.
Un acompte dont le montant sera précisé dans le descriptif préalable sera demandé pour confirmer la réservation.
Les promotions, les ventes privées ou à départ immédiat et les offres spéciales (ex. Réveillon) sont payables intégralement lors de la réservation.
Le solde doit être réglé par le Client à 30 jours du départ sans rappel d’Eluxfrance.
L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour l’Agence qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait de Le Client.
Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.
Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.
Eluxfrance propose plusieurs moyens de paiement, à l’exception des chèques bancaires.
- Carte bancaire
> Carte VISA, EuroCard/MasterCard, American Express. Certaines cartes peuvent donner lieu à des frais additionnels.
> En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.
> L’Agence Réceptive met à la disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.
L’Agence Réceptive s'assure que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de l’Agence.
Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par l’Agence Réceptive pour procéder au paiement des Prestations commandées directement ou par l’intermédiaire de ses Prestataires.
> L’Agence Réceptive ne vous demandera jamais d'envoyer l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer.
L’Agence Réceptive décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.
- Virement
Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice, à adresser par le Client au service comptable par mail dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. La Commande sera considérée comme validée après la confirmation du transfert des fonds correspondants (acompte ou montant total).
Attention : les frais relatifs au virement demeurent à la charge du Client.
- Frais de rejet
Le Client est informé que tout frais bancaire de rejet ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge.
- Remboursements
Tout remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement par le Client.
Le remboursement sera éventuellement amputé des frais d’annulation contractuels.
Certains titres de transport aérien ne sont pas remboursables dès leur achat par le Client.
3.3. Révision du prix
- Variation des prix
Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, Eluxfrance se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales.
- Conséquences.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Eluxfrance informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).
4. Assurances spécifiques
Eluxfrance n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Voyageur de souscrire au moment de la Commande auprès de son agence un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
5. Responsabilité
> Eluxfrance apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Voyageur si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays.
> Eluxfrance est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Eluxfrance ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
Eluxfrance ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.
6. Modifications et annulations
6.1. Par le Client
> Toute demande de modification ou d'annulation de la commande de prestation sans transport devra parvenir à Eluxfrance impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@eluxfrance.com et comporter le nom du client et dates de voyages ou le numéro de dossier de réservation inscrit dans l’e-mail de confirmation.
Eluxfrance confirmera la réception de la demande et les conditions de modification ou d’annulation.
L’Agence Réceptive remboursera au Client toutes sommes versées sous déduction des frais de dossier, frais d’annulation.
L’annulation ou la modification de la Commande ne dispense pas le Client du paiement total des sommes dues à l’Agence Réceptive.
Dans le cas de réservations complexes (multi-compagnies, combinaison d’hôtels, sur-mesure), plusieurs règles de tarification des modifications et annulation pourront s’appliquer : les conditions les plus restrictives s’appliqueront par défaut.
L’Agence Réceptive ne sera pas tenue pour responsable si le Client contacte directement le Prestataire (hôtelier, transporteur) pour une modification ou une annulation sans en informer l’Agence Réceptive.
Certains produits sont non-annulables et non-remboursables.
Pénalités applicables -
> Modification de dates :
A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC
A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC
> Modifications de prestations : Les modifications relatives aux autres composantes de la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème suivant (hors coût supplément éventuel) :
A + 30 jours avant le départ : 15 Euros par personne
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 45 Euros par personne
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 Euros par personne
A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 Euros par personne
> Annulation :
A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC
A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC
Dans certains cas précisés dans le descriptif de la Prestation, les conditions de modification et d’annulation pourront être plus restrictives et entrainer jusqu’à 100% de frais non-remboursables quel que soit le moment de la demande, sauf assurance spécifique souscrite par le client.
6.2. Par l’Agence Réceptive
Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à Eluxfrance, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, l’agence avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).
Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme, Eluxfrance proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, l’Agence en informe le client :
- 20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours
- 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours
- 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.
Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.
7. Hôtellerie
> Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf mention spéciale).
Attention : les lits d’appoints peuvent être inférieurs à la taille standard.
> Classement
La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.
> Usages hôteliers
Les usages applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures au plus tôt quel que soit l'horaire de départ.
Si le Client souhaite entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
> Pension et équipements
La pension complète comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
La demi-pension comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’Agence sera limitée conformément aux règles du Code civil régissant le dépôt hôtelier. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.
Il est possible qu’en haute saison, le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le nombre de clients.
